Budget fédéral 2022-2023 - Nouvelle taxe sur le vapotage : Le Québec brille par son absence parmi les provinces participantes

Montréal, le 7 avril 2022 – Dans le cadre du budget fédéral déposé aujourd’hui, le Gouvernement du Canada livre sur sa promesse électorale (initialement annoncée dans le cadre du budget fédéral 2021-2022) en instaurant une nouvelle taxe d’envergure sur les produits de vapotage, soulignant les taux élevés d’usage parmi les jeunes et « les risques potentiels que présentent les produits de vapotage pour ces jeunes ».

« L’instauration d’une taxe fédérale sur les produits de vapotage représente une mesure concrète et efficace pour réduire l’abordabilité de ces produits hautement addictifs vendus en vente libre à des prix dérisoires là où ils ne sont peu ou pas taxés. Le fédéral ouvre notamment la porte aux provinces qui n’ont pas encore introduit leur propre taxe, dont l’Ontario et le Québec, les invitant à ajouter leur propre droit supplémentaire dans un système clés en main où les revenus seraient partagés 50-50, » remarque Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

Le présent budget bonifie la proposition d’une taxe sur les liquides de vapotage annoncée en 2021. Le nouveau cadre fédéral imposera dès le 1er octobre 2022 un taux de droit d’accise de « 1 $ par 2 ml, ou une fraction de celui-ci, pour les contenants de moins de 10 ml de liquide de vapotage. En ce qui concerne les contenants de plus de 10 ml, le taux fédéral applicable serait de 5 $ pour les 10 premiers ml et de 1 $ pour chaque 10 ml supplémentaire, ou une fraction de celui-ci. » À l’image des produits du tabac, ce taux sera imposé et exigible au moment de l'emballage ou de l'importation. Les fabricants et les importateurs de produits de vapotage passibles de droits seraient tenus d'obtenir une licence auprès de l'Agence du revenu du Canada. Les produits de vapotage devront porter un timbre d'accise spécifique à la taxe sur le vapotage.

Au moins six provinces ont déjà annoncé ou instauré une taxe sur les produits de vapotage, dont la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan, l’Alberta et l’Île-du-Prince-Édouard. Les quatre premières ont choisi d’instaurer leur propre taxe, pendant que l’Alberta et l’Île-du-Prince-Édouard ont choisi de s’arrimer au nouveau régime de la taxe fédérale, une invitation qu’Ottawa avait lancée il y a plus d’un an.

Malheureusement, le Gouvernement du Québec n’a pas encore bougé sur la question de la taxation des produits de vapotage, ni pour instaurer sa propre taxe ni pour participer au régime fédéral. Pourtant, l’OMS a souligné l’efficacité des taxes pour prévenir leur usage - en particulier chez les jeunes, et l’Institut de la statistique du Québec estime qu’un jeune sur cinq au Québec vapote (18 % des 15 à 17 ans et 21 % des élèves du secondaire).

« La taxe fédérale est plus que bienvenue au Québec car malheureusement, il semblerait que le gouvernement Legault aurait été amadoué par les campagnes de relations publiques déployées par les cigarettiers et l’industrie du vapotage contre toute nouvelle mesure réduisant l’attrait des cigarettes électroniques. Car, malgré des paroles qui se voulaient rassurantes, le gouvernement Legault n’a instauré aucune mesure réglementaire, législative ou fiscale depuis 2018 pour contrer l’explosion du vapotage chez les jeunes, avec toujours pas un seul mot du ministre des Finances Éric Girard concernant la question de la taxation, » ajoute madame Doucas.

Pendant que d’autres provinces tiennent tête à l’industrie pour protéger les jeunes, le Québec fait quoi?

Déjà en août 2020, le directeur national de santé publique (du Québec) avait recommandé d’appuyer « l’adoption d’une taxe spécifique provinciale sur les PV » [produits de vapotage], en invoquant la position de l’OMS comme quoi l’usage des produits de vapotage représente une sérieuse menace pour les adolescents et les non-fumeurs.

« Qu’est-il donc arrivé aux intentions exprimées par le ministre Dubé en 2020 et, je le cite, avec la popularité croissante des produits de vapotage, notamment chez les jeunes, il devient impératif d’agir afin d’éviter qu’une nouvelle génération devienne dépendante de la nicotine à cause de ces produits, » demande madame Doucas.

Les produits de vapotage comportent de sérieux risques pour la santé, en plus d’avoir la capacité de créer rapidement une forte dépendance à la nicotine.

Pour les deux tiers des vapoteurs au Canada en 2020, l’utilisation des produits de vapotage ne représente pas une réduction des méfaits du tabagisme :

En effet, 15% n’avaient jamais fumé du tout, 13 % s’étaient limités à expérimenter avec la cigarette, alors que 20 % et 24 % respectivement continuent de fumer à l’occasion ou tous les jours.

Enfin, une plus grande proportion des jeunes vapote comparativement aux adultes ayant plus de 25 ans. (Données tirées de Santé Canada, 2021)

Le lobby du vapotage : puissant et corporatif

Rappelons qu’aucun fabricant de produits de vapotage au Canada n’a cherché à faire homologuer ses produits auprès de Santé Canada pour les faire reconnaître en tant que thérapie pour l’arrêt tabagique - ce qui les exempterait du nouveau régime de taxation fédéral.

« On s’attend bien sûr à la réaction typique du lobby pro-vapotage face à toute nouvelle taxe, soit des cris d’alarme catastrophiques concernant la contrebande ou la rechute d’ex-fumeurs vers la cigarette. Il importe cependant de savoir que derrière un bon nombre de ces manifestations se cachent des intérêts corporatifs. Les élus à travers le pays devraient considérer ces arguments comme douteux, sachant que les associations de vapoteurs sont souvent financées par les fabricants de produits de vapotage dont les grands cigarettiers, » conclut madame Doucas.

Par exemple, l’agent financier pour les élections fédérales du groupe par la Rights4Vapers/DroitsDesVapoteurs (ou la Coalition pour les droits des vapoteurs) était le président de l’Association des représentants de l’industrie du vapotage (ARIV). Ce groupe qui se présente comme étant une mobilisation citoyenne entretient des liens étroits avec l’industrie du tabac, des groupes corporatifs libertaires et l’industrie canadienne du vapotage. On trouve notamment parmi ses dirigeants un professeur financé par l’entremise de la Foundation for a SmokeFree World de Philip Morris, le chef de la World Vapers Alliance qui est financée par le Atlas Network (réseau anti-réglementation des frères milliardaires Koch) et le chef de la Taxpayers Protection Alliance (groupe façade du Atlas Network).

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Pour information : Flory Doucas, 514-515-6780